Recrutement par tirage au sort des membres de la Commission Consultative Citoyenne (3C)

Rappel des objectifs du recrutement

L’objectif est d’instaurer un dialogue permanent avec les Gersois sur des thématiques relevant du champ des compétences du Conseil Départemental.

La Commission sera consultée pour avis sur les principaux schémas et documents prospectifs élaborés ou co-élaborés par le Conseil Départemental, et sur saisine du Président de la collectivité.

La création de cette Commission Consultative Citoyenne permettra d’examiner dans une seule instance l’ensemble des démarches de dialogue citoyen portées par le Conseil Départemental : budget participatif, consultations citoyennes thématiques, etc.

La Commission Consultative Citoyenne sera composée à parité Femmes-Hommes de 68 personnes à recruter pour une durée de 2,5 ans. Le recrutement sera basé sur une répartition cantonale (4 membres par cantons). Une répartition sera opérée par catégorie d’âge qui restera valable pendant 2,5 ans :

• 16-25 ans
 
• 26-40 ans
 
• 41- 64 ans
 
• 65 ans et plus
 

3 élus du Département seront les référents de cette commission : Hélène ROZIS LE BRETON, Emeline LAFON, Philippe BRET.

1 - Appel à candidatures

1-1 Conditions de candidatures

Les conditions de candidatures s’apprécient par rapport à la date d’ouverture de l’appel à candidature.

• Avoir au moins 16 ans,
 
• Habiter dans le Gers et dans le canton que le candidat souhaite représenter,
 
• Posséder un casier judiciaire vierge
 

1-2 Conditions d’incompatibilités

Les conditions d’incompatibilités s’apprécient par rapport à la date d’ouverture de l’appel à candidature.

• Ne peuvent pas candidater les personnes qui sont déjà membres d’une assemblée délibérante relevant des structures territoriales suivantes :
 

Communes,
Conseil départemental,
Conseil régional,
Conseil communautaire, Agglomérations,
PETR,
syndicat mixte,
Assemblée Nationale,
Sénat,

• Ne peuvent candidater les agents du Conseil Départemental du Gers.
 

1-3 Comment candidater ?

L’appel à candidature durera 12 semaines (du 1er décembre 2022 au 28 février 2023).

Il sera possible de candidater de la manière suivante :

• soit au format papier en remplissant un formulaire à retourner par voie postale au service Participation Citoyenne.
 
• soit au format numérique, en complétant le formulaire et en le retournant à l’adresse mail suivante : legerscestvous@gers.fr
 

La fin de l’appel à candidature interviendra à 23h59 le dernier jour. Aucune candidature ne sera réceptionnée après ce délai (cachet de la poste faisant foi ainsi que l’horodatage du mail).

Le Département ne peut être tenu pour responsable en cas de non réception d’une candidature.

2 - Contrôle des candidatures

Il sera procédé à des vérifications de validité des candidatures selon les conditions du 1-1 et du 1-2.

Dans ce cadre, le Service Participation Citoyenne prendra contact avec les citoyens volontaires ayant répondu à l’appel à candidature et demandera la production des justificatifs nécessaires. (Extrait gratuit du bulletin n°3 du casier judiciaire)

3 - Tirage au sort au sein du panel de volontaires

3-1 Publication du règlement du tirage au sort

La publication du présent règlement interviendra 10 jours avant la date fixée pour le tirage au sort et sera assurée par la collectivité sur son site et par voie de presse ainsi que par affichage dans la salle prévue à cet effet.

3-2 Organisation du tirage au sort

Un huissier sera présent en vue de contrôler la régularité du tirage au sort et dresser le procès-verbal des résultats.

Le tirage au sort sera organisé sur une journée et sur un même lieu et en deux temps :

• un tirage au sort de 68 personnes selon les catégories d’âges mentionnées ci-dessus à parité égale 34 femmes – 34 hommes,
 
• un tirage au sort de personnes constituant une liste complémentaire composé de femmes et d’hommes (3 à 8 personnes par cantons en fonction du volume de candidatures reçues entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023) en cas de défection des personnes ayant bénéficié du premier tirage au sort.
 

La procédure sera la suivante :

• tirage au sort de bulletins nominaux des candidats regroupés par cantons et par genre,
 
• Dans chaque canton, afin de respecter la parité, un tirage au sort de 2 femmes et 2 hommes sera effectué,
 
• Le tirage au sort assurera une commission consultative citoyenne constituée de 34 femmes et de 34 hommes,
 
• Au moment de la constitution de la commission consultative citoyenne, une liste complémentaire sera établie selon l’ordre de tirage au sort, dans chaque catégorie d’âge, donnant une liste de personnes (entre 3 à 8 par cantons en fonction du volume de candidatures reçues entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023) sur qui compter si la première personne tirée au sort se désiste.
 

3-3 Annonce des résultats

La liste des conseillers citoyens sera constituée. Un procès-verbal sera établi. La publicité des résultats sera assurée par la collectivité organisatrice du tirage au sort sur le site de la collectivité ainsi que sur les réseaux sociaux.

3-4 Constitution de la Commission Consultative Citoyenne

Le citoyen membre sera contacté pour l’informer de sa désignation. Il lui sera demandé de confirmer ou d’infirmer son souhait de siéger au sein de la Commission Consultative Citoyenne.

Si le citoyen tiré au sort ne souhaite pas siéger dans la commission, il sera procédé à son remplacement en contactant le premier membre tiré au sort sur la liste complémentaire